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amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Thierry Perez — Rassemblement National (Isère · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-03
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'Observatoire de la vie étudiante (OVE).

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 250 000 euros pour l'action n° 01 : « Pilotage de la vie étudiante et action sociale » du programme n° 231 : « Vie étudiante »

L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), créé en 1989 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ne publie plus aucune enquête depuis 2023, alors qu’une nouvelle étude était annoncée pour début 2025 sans qu’aucune suite n’y ait été donnée. De même, son site internet ne présente plus d’actualités depuis 2021.

Cette perte manifeste d’activité se vérifie également avec le Prix de l’OVE, dont les campagnes de candidatures démarraient traditionnellement à l’automne : en 2024-2025, aucun appel à candidatures n’a été lancé, contrairement à toutes les années précédentes. Ce signal supplémentaire confirme qu’il s’agit désormais d’une entité en pleine mort administrative, sans utilité opérationnelle pour la décision publique.

Selon les dernières données budgétaires rendues publiques (2019), l’OVE comptait 26 membres pour un coût de 124 940 €. À périmètre constant, le coût actuel peut être estimé entre 130 000 € et 150 000 € annuels, pour des missions aujourd’hui redondantes avec celles assurées par la DEPP et les observatoires internes des établissements d’enseignement supérieur.

Sa suppression permettra donc une économie budgétaire réelle, tout en garantissant la continuité de la production statistique sur la vie étudiante au sein de l’État.