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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Alexandre Dufosset — Rassemblement National (Nord · 18ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-05
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Le programme 175 “Patrimoines”, et plus particulièrement son action 01 “Monuments historiques et patrimoine monumental”, enregistrent dans le PLF 2026 une réduction particulièrement marquée des crédits. Les autorisations d’engagement passent de 610,2 millions d’euros à 400,2 millions d’euros (–34,2 %) et les crédits de paiement de 551,8 millions d’euros à 437,1 millions d’euros (–20,79 %).

Cette contraction concerne principalement les dépenses d’investissement, divisées par près de deux, et traduit un recentrage de la politique patrimoniale sur la gestion courante plutôt que sur la restauration. Le Gouvernement justifie cette évolution par la fin du cycle de financement des grands chantiers liés à Notre-Dame de Paris, ce qui peut en partie expliquer le repli des crédits. Cependant, cette baisse généralisée dépasse largement l’ajustement ponctuel attendu : elle met en péril l’entretien d’un patrimoine national déjà très dégradé, notamment hors des grandes capitales régionales.

De nombreux édifices, églises rurales, châteaux communaux, fortifications ou bâtiments publics classés, se détériorent faute de moyens suffisants.

Or, leur restauration représente un enjeu culturel, économique et territorial majeur : elle soutient l’emploi artisanal local, dynamise le tourisme et entretient le lien entre les générations.

Le présent amendement ne propose donc pas un rétablissement intégral des crédits de 2025, mais une atténuation de la baisse, à hauteur de +75 millions d’euros, permettant de relancer les restaurations les plus urgentes.

Ces crédits seraient redéployés depuis le programme 131 “Création”, dont les autorisations d’engagement progressent encore de +0,72 % (de 1,07 milliards d'euros à 1,08 milliards d’euros), et dont certaines actions financent des projets nouveaux ou expérimentaux qui pourraient être temporairement différés.

Il est en effet prioritaire de préserver ce qui existe avant de créer du nouveau.