Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui œuvrent afin de favoriser le maintien et la circulation des clandestins sur notre territoire, en particulier lorsque ceux-ci sont concernés par une mesure d’éloignement administrative. 

En 2016, 306 millions d’euros de subventions étaient accordés par l’État aux associations d’aide aux migrants dans le cadre de la mission « Asile, intégration et immigration » : depuis, cette somme a plus que triplé, puisque ce sont près de 981,2 millions d’euros qui leur ont été versés en 2022, et 1,1 milliard en 2023. D’après un rapport de la Cour des comptes de décembre 2024, rendu public le 11 février 2025, les financements octroyés aux associations ont augmenté de plus de 52 % entre 2019 et 2023. Ces associations ont notamment reçu plus de 850 millions d’euros en 2023 pour la seule gestion du parc d’hébergement . Une hausse de 46 % par rapport à 2019. Pour mettre en place le contrat d’intégration républicaine (CIR), 76,3 millions d’euros ont également été prévus en 2023, soit un bond de 114 %.
 
Le rapport de la Cour des comptes dénonce un manque de précision de l’État et de son opérateur, l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration), sur la nature des missions d’accompagnement, indiquant que « le recours à la subvention offre moins de prise à l’État sur le contenu et le suivi d’exécution des prestations », et qu'il est nécessaire de « définir plus précisément les prestations effectuées par les associations. »

En effet, certaines de ces associations agissent contre le respect de nos lois et la protection de nos concitoyens, en se mobilisant notamment pour empêcher que les mesures administratives d’éloignement (ITF, IRTF, expulsion, OQTF) qui concernent des étrangers présents illégalement sur notre territoire puissent être exécutées.

Il est inacceptable que l’État français soutienne, en leur accordant des subventions, des structures qui combattent ses lois et ses valeurs républicaines.

La Cimade, qui a perçu 6,5 millions d’euros de subventions et concours publics en 2022, s’était par exemple mobilisée pour empêcher l’expulsion de la famille de l’assaillant du professeur Dominique Bernard, alors qu’elle devait être expulsée en 2014.

Sur le site internet de cette association on trouve des conseils à l’attention des clandestins pour éviter les contrôles de police pour les personnes, ou des propositions d’aide pour contrer les mesures d’éloignement administratives (OQTF, IRTF, ITF...)

Cet amendement vise donc à couper les subventions publiques aux associations qui commettent des délits en aidant des étrangers en situation irrégulière à circuler et à se maintenir sur le territoire français, alors même que l’État a prononcé contre ces personnes une mesure d’éloignement administrative. 

La répartition de ces subventions aux associations au sein des programmes de la mission « Immigration, asile et intégration » n’étant pas clairement exposée, il prélève 350 millions d’euros sur l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « immigration et asile », 150 millions d’euros sur l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » et 50 millions d’euros sur l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française »