Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement vise à mettre fin au financement public de l’éolien en mer.

Cette filière bénéficie depuis plusieurs années de soutiens massifs, principalement via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), dont le coût dépasse aujourd’hui les deux milliards d’euros par an. Ces subventions, qui garantissent aux exploitants des tarifs très supérieurs aux prix de marché, pèsent lourdement sur les finances publiques et sur la facture d’électricité des ménages.

Le parc éolien en mer de Saint-Brieuc illustre à lui seul cette dérive puisqu'il bénéficiera de 4,7 milliards d’euros de soutien public sur vingt ans, avec un tarif de rachat de 196 €/MWh, soit près de quatre fois le prix de marché initial.

Dans un contexte de tension sur les comptes publics et de hausse du coût de l’énergie, il est nécessaire de mettre un terme à ces financements coûteux et inefficaces, afin de réorienter les moyens vers des solutions énergétiques plus stables, compétitives et respectueuses du pouvoir d’achat des Français.

En conséquence, il est proposé de retirer 892 570 680 € à la sous-action 09.02 du programme 345 « Service public de l’énergie ».