Amendement (sans numéro) — ARTICLE 80
Auteur :
Jean-Claude Raux
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 80
Date de dépôt : 2025-11-07
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la suppression de l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros à destination des apprentis, prévue par le présent projet de loi de finances du Gouvernement.