Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Les Entreprises Adaptées recrutent des personnes qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Cependant, la baisse du budget et des effectifs de postes en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026 risque de nuire à l’emploi des personnes en situation de handicap. Leur retour vers l’emploi reste pourtant une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés.

Cet amendement vise donc à abonder la sous-action 03.04 « Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap» de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 1 000 000 €. Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de réduire du même montant en autorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 07 « Fonds social européen - Assistance technique » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». 

En effet, l'action 07 prévoit de soutenir le Fonds social européen, un fonds structurel de l’Union européenne qui reverse ses subventions à des projets au niveau national ou local des acteurs publics et privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations) « portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales ». Pourtant, dans une logique de préservation de notre souveraineté nationale, la problématique de l'insertion professionnelle et sociale devrait être une prérogative de la France et non de l'Union européenne.