Amendement n° None — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives.

Cette mesure s’inscrit dans une logique de sobriété et d’exemplarité de la dépense publique.

Alors que tous les acteurs publics et privés sont appelés à participer à l’effort national de maîtrise budgétaire, il est légitime que les structures bénéficiant de financements publics récurrents soient également mises à contribution.
Cette réduction n’a pas vocation à affaiblir le dialogue social, mais à encourager une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds publics et une meilleure mutualisation des ressources entre partenaires sociaux.

Au-delà de la question budgétaire, cet amendement vise aussi à rappeler le rôle premier des organisations syndicales : la défense des salariés et la négociation collective.

Or, une partie d’entre elles tend aujourd’hui à s’éloigner de cette mission pour adopter une posture de plus en plus politique ou partisane, au détriment du dialogue social.

L’attitude de certaines confédérations lors des dernières élections européennes et législatives, illustre cette dérive : prises de position publiques, consignes de vote, participation à des manifestations d’ordre purement politique.

Ce comportement brouille la frontière entre représentation sociale et engagement partisan, et interroge la légitimité de financements publics affectés à de telles structures.

Cet amendement vise donc à réduire de 1 million d'euros l'action 03 "Dialogue social et démocratie sociale" du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations"