Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac.

Chaque année, le commerce parallèle du tabac prive l’État de plus de 3 milliards d’euros de recettes fiscales, alimente des réseaux criminels structurés et affaiblit les commerces de proximité.

Les saisies de tabac de contrebande ont doublé en cinq ans, mais les effectifs et les moyens matériels des services douaniers stagnent.

Les crédits supplémentaires permettront :

• d’intensifier les opérations de contrôle sur les flux transfrontaliers (ports, aéroports, fret postal) ;
• d’acquérir des technologies de détection avancées (imagerie, capteurs chimiques, IA de tri) ;
• et de renforcer la coopération avec Europol et l’OLAF pour démanteler les filières industrielles de contrefaçon.
   

Cette mesure s’inscrit dans une logique de souveraineté économique, de justice fiscale et de protection de la santé publique.

Le présent amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».

Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence de 20M d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle » du programme 126 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».