Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 69

I- Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code l’environnement est abrogé.

II- Demeurent applicables aux projets dont la Commission nationale du débat public a été informée avant l’entrée en vigueur de la présente loi, les articles L. 121‑21 et L. 121‑22 du code de l’environnement.

Cet amendement vise à supprimer la Commission nationale du débat public. 

Au total, la CNDP devrait coûter 4 264 240 € en 2025 pour organiser des débats publics dont le coût pour les finances publics est très important. Le bleu précise ainsi qu'un budget de 4 à 5 débats est estimé à hauteur de 7M€, soit 1,5 M€ par débat public ... Si les débats publics sont importants, il apparait qu'en ces périodes de restriction budgétaire de tels montants sont disproportionnés. 

Cet amendement vise à encourager la réinternalisation de l'organisation des débats publics au sein du ministère de la transition écologique.