Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Amendement de repli.

Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement.

Cet amendement de repli vise à renforcer les capacités nationales d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences en prévoyant la création de 500 places supplémentaires.  Ces hébergements doivent assurer un accompagnement global — psychologique, social et juridique — ainsi qu’un service de gardiennage permanent.

Malgré la création, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, de nouvelles places d'hébergement d'urgence, les besoins demeurent. Les associations de terrain constatent en effet une forte hétérogénéité territoriale et une saturation fréquente des structures existantes.

Le coût total de la mesure est évalué à 9 125 000 d’euros, sur la base d’un coût journalier moyen de 50 euros par place.

Cet amendement propose en conséquence :

- de flécher 9 125 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
- et dans le même temps de réduire de 9 125 000 euros les crédits de l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».