Amendement n° None — ARTICLE 49

Le Pass’Sport, créé pour faciliter l’inscription des jeunes dans un club ou une association sportive, constitue l’un des outils les plus efficaces de promotion de l’activité physique pour tous.

Dans le projet de loi de finances pour 2026, il est indiqué que le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans, considérés comme les plus éloignés de la pratique sportive, et que sa dotation est ramenée à 39,20 M€, soit une baisse de 35,8 M€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2025.

Cette décision a pour conséquence d’exclure durablement les enfants de 6 à 13 ans, alors même que c’est à cet âge que se construit l’habitude d’une pratique régulière et que se jouent les enjeux de santé publique, de mixité et de cohésion sociale.

En rétablissant ces 35,8 M€, le présent amendement vise à rendre à nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans, afin de ne pas priver les familles modestes d’un soutien essentiel à la pratique sportive.

Cet effort budgétaire s’inscrit dans l’esprit de l’« héritage olympique » de Paris 2024 et dans la continuité des engagements de l’État en faveur de la santé, de l’éducation et de la cohésion dans les territoires.

Afin de permettre aux plus jeunes de bénéficier du Pass’Sport, le présent amendement propose d’abonder de 35 800 000 euros l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », en diminuant à due concurrence – dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement – les crédits de l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

L’auteur de cet amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.