Amendement n° None — ARTICLE 79

Supprimer cet article.

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objectif de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Depuis 2016, lorsqu’un bénéficiaire de l’AAH exerce une activité professionnelle, une règle dérogatoire spécifique s’applique afin qu’il ne soit pas pénalisé dans le calcul de la prime d’activité : seule une partie de l’AAH est prise en compte (abattement de 59,85 %), ce qui permet au bénéficiaire de percevoir une prime d’activité plus élevée.

L’article 79 du projet de loi met fin à cette dérogation. La conséquence directe serait une diminution de la prime d’activité pour les travailleurs handicapés percevant l’AAH, puisqu’une part beaucoup plus importante de l’allocation — désormais prise en compte à 100 % — entrerait dans le calcul de la prime.

La prise en compte spécifique de l’AAH comme revenu d’activité constitue aujourd’hui une mesure favorable, destinée à ne pas décourager l’accès ou le maintien dans l’emploi. Supprimer cette règle revient à réduire cet effet incitatif et à diminuer le revenu global des personnes en situation de handicap.

Cette suppression poursuit en réalité un objectif d’économie budgétaire, et va à l’encontre des engagements récents du Gouvernement visant à favoriser l’emploi des personnes handicapées. Elle réintroduit un mécanisme de cumul revenus d’activité / AAH défavorable, avec pour effet concret un appauvrissement des travailleurs handicapés, notamment ceux en ESAT ou en emploi accompagné.

Pour de nombreux bénéficiaires de l’AAH travaillant à temps partiel ou en ESAT, la perte pourrait atteindre plusieurs dizaines d’euros, voire plus de cent euros par mois, selon les situations.

Cet amendement a été élaboré en concertation avec l’APF France handicap.