Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement propose de maintenir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau des crédits prévu par la loi de finances pour 2024 en tenant compte de la revalorisation du SMIC et d’annuler la suppression de 60 000 parcours d’insertion.

Aujourd’hui, l’IAE concerne plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi et a pu démontrer son efficacité avec un taux de retour en emploi d’au moins 66%.

L’IAE permet aux privés d'emploi les plus éloignés de la reprise d'une activité de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel afin d’appuyer des besoins de formation, d’accompagnement social (logement, santé et mobilité) tout en garantissant des revenus.

L’IAE permet donc de tenir en compte du fait que l’éloignement de l’emploi n’est pas dépendant de la volonté des travailleur.euses mais des difficultés sociales et professionnelles auxquelles ils sont confrontés.

Les différents acteurs de l’IAE (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises d’insertion par le travail indépendant) ne sont pas dans une recherche constante de bénéfices. Il est donc important d’assurer les aides qui leurs sont accordées par le ministère du travail afin de ne pas compromettre la dynamique d’insertion de milliers de personnes éloignées de l’emploi, ainsi que la pérennité d’un tissu d’entreprises engagées.

Cet amendement abonde ainsi de 237 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Pour des raisons de recevabilité financière, il diminue de 237 000 000 euros en AE et CP les crédits de l’action 33 intitulée « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.