Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend marquer un soutien à la HATVP dont les missions sont essentielles dans une société démocratique. 

Chargée de nombreuses missions dont la liste ne cesse de s'allonger, elle veille à garantir une saine transparence et à prévenir les conflits d'intérêts. 

Aussi et face aux diminutions budgétaires dont elle est la cible, cet amendement entend t-il permettre à cette autorité de recruter 6 ETP supplémentaires. 

Cet amendement propose d’abonder de 570 000 € en AE et en CP les crédits de l’action 10 dédiée à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) au sein du programme 308 Protection des droits et libertés, en les retirant de l’action 13 dédiée à l’Ordre de la Légion d’honneur, au sein du programme 129 Coordination du travail gouvernemental.

Le Gouvernement est invité à lever le gage.