Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à abonder les crédits consacrés aux aides d’urgence à destination des étudiants étrangers, particulièrement vulnérables face à la précarité.

Le récent rapport parlementaire sur le système d’aides sur critères sociaux a mis en lumière une situation alarmante : les étudiants étrangers, souvent exclus du système de bourses sur critères sociaux, constituent une part croissante des bénéficiaires des aides d’urgence. Leur recours massif à ces dispositifs révèle une fracture profonde dans l’accès aux droits sociaux.

Faute d’accès aux bourses, ces étudiants dépendent presque exclusivement des aides ponctuelles versées par les CROUS, dont les montants restent très insuffisants au regard du coût de la vie et des dépenses obligatoires liées au logement, à la santé ou à la restauration. Le réseau des œuvres universitaires constate par ailleurs une hausse continue des demandes émanant de ce public depuis plusieurs années, sans que les dotations correspondantes n’aient été réévaluées.

Abonder les crédits des aides d’urgence permettrait donc d’augmenter le niveau et la fréquence des versements pour les étudiants étrangers, mais aussi de soutenir les CROUS dans leur mission de solidarité. Il s’agit d’un geste indispensable pour garantir à ces jeunes, qui participent pleinement à la vie universitaire française, des conditions d’études dignes et équitables.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et en CP de 20 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 03 du programme 191.

Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens du programme 191 mais à corriger une situation d’injustice sociale manifeste.