Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport parlementaire sur les aides sociales aux étudiants.

Pour dépasser les limites du système actuel des bourses sur critères sociaux, pointé par le récent rapport parlementaire sur les aides sur critères sociaux à destination des étudiants, nous proposons la création d’une allocation d’études composée de deux volets. Le premier serait une part universelle fixe, égale à 10 % du SMIC, versée à l’ensemble des étudiants sans condition de ressources. Le second serait une part sociale modulable, pouvant atteindre 80 % du SMIC, calculée selon trois critères principaux clairs et transparents : le statut de décohabitation, l’indice du coût de la vie dans le territoire d’études et les revenus familiaux.

Ce dispositif permettrait une hausse immédiate et significative des montants : la bourse maximale passerait d’environ 630 euros à 1 080 euros par mois pour les étudiants les plus modestes. Il instaurerait un système d’aide réellement progressif, lisible et juste, garantissant à chaque jeune la possibilité d’étudier dans des conditions dignes, et réduire la dépendance familiale ainsi que le recourt massif au salariat étudiant.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’une allocation étudiante » est créé et abondé de 1 euro en AE et en CP.

Ce crédit est prélevé, hors titre 2, sur l’action 2 du programme 172.