Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Les assistantes sociales de l’Éducation nationale « luttent au quotidien pour mettre en application la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité », pour que tous les gamins et gamines petit.es et grand.es de ce pays, cabossé.es dès leur naissance ou par les événements de leur vie et de leurs proches [...] puissent garder ou retrouver des ambitions et projets dans leur vie d’adulte. » C’est par ces mots que N. Andrieux Hennequin, membre du bureau national du SNUASFP-FSU, décrivait cette profession essentielle en mars 2024 à l’occasion d’une mobilisation pour leurs conditions de travail.

La circulaire de 2017 définit le rôle du service social de l’Éducation nationale comme un service spécialisé qui « concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » et comme un élément « essentiel du système éducatif [qui] participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté » (circulaire n° 2017-055 du 22-03-2017).

Pourtant, avec quelque 2 700 assistantes sociales pour 12 millions d’élèves, comment remplir à bien ces missions ? Les assistantes sociales sont surchargées et leurs conditions de travail se détériorent. Elles se sont par ailleurs mobilisées aux mois de mars et avril 2024 notamment pour dénoncer leurs conditions de travail actuelles.

Elles assurent une fonction fondamentale au sein de l’Éducation nationale, pourtant leur pouvoir d’achat, comme nombre de fonctionnaires, se détériorent. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose d’augmenter leur rémunération à hauteur de 15 % sur l’année 2025.

Il est alors proposé une augmentation des crédits de l’Action 04 « Action sociale » du Programme 230 « Vie de l’élève », au titre 2, à hauteur de 39 728 621 euros (AE et CP).

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » (en AE et CP), au titre 2 . Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.