Amendement n° None — ARTICLE 49

Les différents corps d’inspection jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre et le pilotage des politiques éducatives, ainsi que dans l’accompagnement professionnel des enseignants. Leur position au plus près du terrain en fait un maillon stratégique entre les rectorats, les établissements scolaires et les personnels enseignants.
Cependant, à l’instar de nombreux services de la fonction publique, les corps d’inspection connaissent une situation de sous-effectif structurel. Cette insuffisance de moyens humains a été particulièrement mise en lumière à la suite des révélations concernant des faits de violences, notamment au sein de l’établissement Betharram et d’autres établissements d’enseignement privés. L’insuffisance du contrôle exercé sur ces structures découle en partie du manque de personnels d’inspection disponibles.
Le plan « Brisons le silence », présenté en mars 2025, prévoit la création de seulement 60 postes d’inspecteurs sur deux ans, soit une moyenne de deux postes supplémentaires par académie. Cette mesure apparaît très en deçà des besoins réels, au regard de l’ampleur des missions confiées aux corps d’inspection et de la nécessité de renforcer la prévention, le suivi et le contrôle dans l’ensemble des établissements scolaires, publics comme privés.
Le présent amendement propose donc de renforcer significativement les effectifs des services d’inspection, à hauteur de :
– 60 postes supplémentaires dans le premier degré ;
– 70 postes supplémentaires dans le second degré ;
– 15 postes supplémentaires au sein de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR).
Afin de permettre ces créations de postes, il est proposé d’abonder les crédits à hauteur de :
– 4 126 920 euros (en AE et CP) sur l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » – titre 2 ;
– 4 005 190 euros (en AE et CP) sur l’action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » – titre 2 ;
– 1 156 785 euros (en AE et CP) sur l’action 02 « Évaluation et contrôle » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » – titre 2.

Conformément à la règle de recevabilité financière, le présent amendement prévoit en compensation une réduction équivalente des crédits à hauteur de 9 288 895 euros (en AE et CP) sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », au titre 2.
Les auteurs de cet amendement soulignent qu’ils n’entendent pas diminuer les moyens alloués à ce programme et invitent le Gouvernement à lever le gage.