Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Les bourses sur critères sociaux constituent un levier essentiel de la politique publique d'égalité des chances dans l'enseignement supérieur. Comme le souligne le rapport Jolion de 2023, l'obtention d'une bourse ne représente pas seulement un soutien financier, mais un véritable déterminant de la réussite académique. Les indicateurs de performance du programme 231 confirment cette analyse : les boursiers affichent un taux de réussite 1,17 fois supérieur à celui des non-boursiers.

Si l'acte 1 de la réforme des bourses, initié en 2023, a permis de rattraper temporairement les effets de l'inflation, il convient désormais d'inscrire cette dynamique dans la durée. Le système actuel, structuré en huit échelons, génère des effets de seuils qui fragilisent notamment les étudiants issus des classes moyennes. Par ailleurs, les bourses sur critères sociaux demeurent parmi les rares aides sociales annuelles dépourvues d'indexation automatique sur l'inflation, ce qui érode progressivement leur pouvoir d'achat et compromet l'efficacité du dispositif.​

Cet amendement vise à poursuivre l'effort engagé par le Gouvernement en faveur de la vie étudiante. Il abonde ainsi de 350 millions d'euros les crédits du programme 231 « Vie étudiante », permettant d'engager la phase suivante de la réforme avec prioritairement la double indexation des barèmes et des montants des bourses, l'augmentation du nombre de bénéficiaires à 1 million d'étudiants ainsi que la linéarisation des échelons d'attribution. Investir dans le système de bourses, c'est investir dans la réussite académique et contribuer durablement à la vitalité de notre enseignement supérieur.​

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrence les crédits nécessaires sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », sans pour autant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. Le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec la FAGE.