Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Par cet amendement, Mme la rapporteure souhaite que l’État soutienne les éleveurs et éleveuses de races locales et anciennes, qui constituent le patrimoine de notre agriculture française.

Il existe en France de très nombreuses variétés et races anciennes, comme le cochon cul noir du Limousin, la vache bretonne pie noire, la poule de Gournay normande ou le blé meunier d’Apt. Ces races et variétés anciennes sont aujourd’hui insuffisamment soutenues, et menacent, pour certaines d’entre elles, de disparaitre, alors même qu’elles constituent un élément essentiel de valorisation locale dans une perspective de souveraineté alimentaire.

Dans le cadre de son rôle de rapporteure, Mme Meunier a rencontré des éleveurs de porc blanc de L’Ouest, race ancienne locale, qui lui ont fait part des difficultés rencontrées pour assurer le maintien de leur élevage. Cette race, adaptée à une alimentation locale et diversifiée présente des capacités de résilience très intéressantes. Par ailleurs, elle représente une diversité génétique importante pour l’espèce et ses perspectives d’adaptation sanitaire et climatique. Élevés quasi exclusivement en plein air et étroitement ancrés dans leur territoire d’origine, ces porcs ne comptent aujourd’hui qu’un effectif très limité (environ 180 truies en France), révélant ainsi toute la fragilité de leur préservation. Les éleveurs et éleveuses de cette race porcine ancienne, seuls garants de ce patrimoine, ne sont que trop peu reconnus. Au contraire, la disparition des abattoirs de proximité ainsi que les contraintes que représentent certaines normes de biosécurité participent à tuer ces élevages.

 Dans un contexte où les enjeux sanitaires et climatiques sont de plus en plus prégnants, que ce soit en élevage ou en culture, il est essentiel de préserver une diversité génétique à travers des races ou des variétés plus résilientes. En effet, des années de sélection génétique visant à optimiser la productivité ont considérablement appauvri la diversité de notre agriculture. Cette quête de rendement a souvent sacrifié des espèces ou variétés plus résilientes à certaines menaces sanitaires. En élevage, la menace de crises épizootiques compromet la conservation de ce patrimoine, notamment dans le cadre de politiques d’abattage total, un dispositif particulièrement dramatique pour les races à faibles effectifs. Les éleveurs récemment affectés par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse sont déjà préoccupés par leur capacité à reconstituer leur cheptel, laissant craindre le drame qu’entraînerait une crise sanitaire touchant les élevages de races anciennes.

En outre, la préservation des races et variétés anciennes constitue une réelle fierté de nos agriculteurs et agricultrices. Alors que le repas gastronomique français est inscrit au patrimoine de l’UNESCO, il est primordial de préserver notre patrimoine agricole à travers les variétés et races anciennes qui font la richesse de notre culture culinaire.

Cet amendement correspond également à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 janvier 2024.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– il abonde de 25 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds pour la préservation des variétés et races anciennes » ;

 – il minore de 25 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 – Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381- Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG.

Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au Gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.