Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de flécher une fraction de la taxe carbone vers la décarbonation maritime afin de répondre à la promesse du Premier Ministre François Bayrou, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMER), le 26 mai dernier, de flécher une partie des revenus générés par le produit de l’ETS maritime, ainsi que les éventuelles pénalités applicables dans le dispositif FuelEU, à savoir 90 millions d’euros de la taxe carbone européenne (taxe ETS2) vers la décarbonation du secteur maritime afin de permettre à la France d’atteindre l’objectif zéro émission à horizon 2050 fixé par l’OMI.

Cet amendement vise également à créer enfin le fonds d’investissement dédié au secteur de la décarbonation maritime, annoncé par le Président de la République, lors des Assises de l’économie de la mer du 28 novembre 2022, et ce, afin de rassurer tant les entreprises du secteur que notre souveraineté industrielle.

Cet amendement propose donc d’abonder le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » afin de créer un fonds de soutien au développement des technologies liées à la décarbonation du transport maritime.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

– ponctionne 90 millions d’euros (en AE et CP) du programme 345 « Service public de l’énergie » ;

– afin d’abonder du même montant (en AE et CP) le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture »

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.