Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les investissements en matière d’infrastructures et de gestion de l’eau afin de garantir un accès à l’eau potable. 

L’accès à l’eau potable reste un défi quotidien pour des centaines de milliers d’habitants des territoires ultramarins. Malgré les plans successifs, les « tours d’eau » persistent, les réseaux demeurent vétustes, et les pertes atteignent parfois plus de 50 % du volume distribué. Dans de nombreux territoires, la situation s’aggrave d’année en année, posant une question de dignité, de santé publique et d’égalité républicaine.

Les besoins d’investissement sont désormais identifiés et considérables. Ils sont estimés à près de 1,2 milliard d’euros pour la Guadeloupe et environ 700 millions d’euros pour la Martinique, sans compter Mayotte, où la crise de l’eau a révélé des carences structurelles majeures, ni d’autres territoires qui manquent toujours d’infrastructures d’eau potable fiables et sécurisées.

Face à cette situation, les collectivités locales et les parlementaires ultramarins, de tous bords politiques, appellent depuis plusieurs années à un engagement financier massif et durable de l’État. Les besoins excèdent largement les crédits ponctuels actuellement mobilisés dans le cadre du Plan Eau-DOM ou des contrats de progrès.

Le présent amendement d’appel propose d’inscrire une première enveloppe indicative de 600 millions d’euros, destinée à amorcer un grand plan pluriannuel d’investissement pour l’accès à l’eau dans les outre-mer. Ce plan devrait comporter :

– des priorités territorialisées avec des calendriers d’exécution clairs ;

– un renforcement de l’ingénierie locale pour permettre la consommation effective des crédits ;

– un suivi public des objectifs de performance (réduction des pertes, continuité du service, qualité de l’eau).

Il apparaît désormais urgent que le Gouvernement s’engage sur un plan pluriannuel précis pour chaque territoire, assorti de moyens à la hauteur des enjeux humains et environnementaux. Garantir à chaque citoyen ultramarin un accès permanent à une eau potable de qualité n’est pas une option, c’est un impératif républicain.

Cet amendement reste très modeste au regard des besoins budgétaires qui se chiffrent en milliards pour les prochaines années. 

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

– une diminution de 100 000 000 d’euros euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » ;

– une augmentation de 100 000 000 d’euros des AE et CP sur l’action 1 du nouveau programme « Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires dits d’Outre-mer ».

L’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés au programme « Emploi Outre-mer », nous appelons le Gouvernement à lever le gage.