Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

En 2023, le budget alloué à l’ADEME était de 4,2 milliards d’euros. Entre 2020 et 2023, son budget a été multiplié par quatre. Cette agence constitue aujourd’hui un véritable doublon au regard des compétences de la Banque des territoires et des régions pour financer des projets en faveur de la transition écologique.

Dans un esprit de rationalisation, trois administrations ne peuvent pas avoir la charge et instruire les mêmes dossiers et ce dans un soucis non seulement de contraintes budgétaires mais aussi de lisibilité des processus décisionnels. Tel est l'objet de ce présent amendement.

Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 2 094 078 285 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du programme « Prévention des risques ».