Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Auteur :
Anne-Laure Blin
— Droite Républicaine
(Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour les Français.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 21 726 813 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Conseil et contrôle de l'État » du programme « Conseil économique, social et environnemental ».