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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

France Terre d'asile, association dirigée par Najat Vallaud-Belkacem, promeut le droit d’asile, informe et oriente les réfugiés, migrants et les personnes placées en Centre de Rétention Administrative (CRA). Aujourd'hui elle outrepasse ses missions et les retournent en réalité contre l'État en entravant son action par pur militantisme afin d'empêcher les expulsions.

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la nécessaire réduction des dépenses publiques, il convient de supprimer les subventions publiques, dans les programme 104 et 303, à cette association.