Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au titre de ses missions d’ingénierie territoriale, inscrits dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

Créée en 2020 à partir de la fusion du CGET, de l’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT devait offrir un appui d’ingénierie aux territoires les plus fragiles, dans un souci de subsidiarité et de complémentarité avec les acteurs locaux. Cinq ans plus tard, les rapports parlementaires et d’inspection dressent un constat unanime : l’agence est devenue un acteur administratif redondant, multipliant les dispositifs sectoriels, entravant la lisibilité de l’action publique et entrant en concurrence directe avec l’ingénierie portée par les collectivités, les agences régionales ou les opérateurs privés.

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances, de l’IGEDD, de l’IGAS et de l’IGA, publié le 16 juillet 2025, souligne que l’ANCT participe à une offre d’ingénierie « développée en silo » et « redondante », avec près de 400 dispositifs superposés et des coûts de gestion excessifs : 55 millions d’euros sur 200 millions de dépenses d’ingénierie. Les inspections notent en outre que seuls 10 % des élus jugent l’offre de l’État disponible, accessible et pertinente, et que l’ingénierie nationale fragilise celle des collectivités au lieu de la soutenir.

Dans un scénario de rationalisation jugé le plus efficient, les inspections recommandent de mettre un terme à l’ingénierie territoriale de l’État et de recentrer les opérateurs sur des fonctions d’expertise nationale, en confiant la coordination de l’ingénierie locale aux services déconcentrés. Ce scénario permettrait de dégager près de 200 millions d’euros d’économies par an.

Dans cet esprit de simplification, de décentralisation assumée et de maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose de supprimer les 55 millions d’euros dédiés à l’ingénierie territoriale de l’ANCT, afin de mettre fin à une structure devenue coûteuse, redondante et peu lisible, et de recentrer les moyens de l’État sur ses missions régaliennes et sur le soutien direct aux territoires.