Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

L’aide publique au développement (APD) française représente aujourd’hui près de 14,3 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut. Si l’ambition internationale de la France dans la lutte contre la pauvreté, les crises humanitaires ou le changement climatique est légitime, elle ne saurait être déconnectée de la réalité budgétaire et sociale de notre pays.

Le présent amendement propose de réduire de 3 milliards d’euros les crédits consacrés à l’aide publique au développement. Il ne s’agit pas de remettre en cause les valeurs de solidarité qui fondent cette politique mais de rétablir un équilibre entre l’effort extérieur et les priorités nationales, dans un contexte où l’État peine à financer des missions essentielles, qu’il s’agisse de la santé, de la sécurité, de l’éducation ou du soutien à nos agriculteurs et à nos territoires.

Dans une période de fortes tensions sur les finances publiques, alors que la dette atteint des niveaux historiques et que les Français sont durement touchés par l’inflation et la hausse du coût de la vie, il est incohérent de maintenir une trajectoire d’augmentation continue de l’APD.

Le présent amendement prévoit ainsi de minorer les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) des programmes relevant de la mission Aide publique au développement de la manière suivante :

– 3.000.000.000 € pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » ;

– 3.000.000.000 € pour le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Cet ajustement ne remet pas en cause la politique de développement mais la replace à un niveau soutenable pour les finances publiques et cohérent avec les attentes de nos concitoyens. L'auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage.