577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

La bourse doit compenser les différences de coûts de la vie en fonction du lieu d’étude. Il est ainsi nécessaire que la bourse soit territorialisée pour compenser les différences de coût entre bassin de vie, et garantir une aide équitable. Cette territorialisation passe par la mise en place d’un montant forfaitaire pour les étudiants des péi dits d'Outre-mer. Le seul complément forfaitaire de 30 euros pour les étudiants ultramarins est insuffisant au regard des dépenses plus conséquentes qu’ils doivent supporter : déménagement Hexagone-Réunion, caution pour nouveau logement, équipement maison…

L'action 01 du programme 231 est abondée de 5 millions d'euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l'action 02 du programme 193. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.