577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

La barrière de la langue dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution peuvent souvent être des obstacles dans la réussite scolaire des enfants. Ainsi, depuis les années 1997/1998, des Intervenants en Langue Maternelle (ILM) ont été recrutés pour permettre aux enfants guyanais n’ayant pas pour langue première le français de mieux s’adapter à l’école. Or, la dernière vague de formation s’est arrêtée l’année dernière. Au total, les ILM sont aujourd’hui au nombre de 80 mais la continuité de ces intervenants n’est pas assurée dès lors que la formation s’arrête brusquement. En 2017, il était déjà demandé d’augmenter le nombre d’ILM à 400 pour combler les manquements de l’éducation et 80 ILM sont venus combler les rangs. Il faudrait toutefois un plan pluriannuel avec au minimum 80 ILM par an sur trois ans pour que toutes les écoles de l’Ouest et de l’Est dans les écoles bilingues soient pourvues en personnel. 

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : Il est créé un nouveau programme intitulé « Recrutement d’Intervenants en Langue Maternelle » abondé en AE et CP de 200 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur le titre 2 sur l’action 03 du programme 139. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.