Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

L’objectif de cet amendement est de donner des moyens supplémentaires à l’ADEME via le fonds économie circulaire en y ajoutant 20 millions d’euros dédiés au financement du réemploi solidaire.

La pression sur les matières premières est de plus en plus forte, et cela a des conséquences importantes tant d’un point de vue environnemental que social via l’augmentation de leur coût qui impacte directement le pouvoir d’achat des Français. 

Dans ce contexte d’appel à la sobriété, les solutions locales de seconde vie des produits portées par des structures du réemploi solidaire constituent une réponse adaptée. Il est donc important d’assurer la pérennité économique et le développement de ces modèles de proximité qui garantissent à la fois la sensibilisation des ménages à la prévention des déchets et au changement de comportement, mais aussi l’insertion des personnes éloignées de l’emploi tout autant que la vente d’objets à prix solidaires pour les publics les plus défavorisés. 

Cette enveloppe de 20 millions d’euros permettra le soutien au fonctionnement et à l’investissement, en partie pour la création et le développement des structures, spécialistes du réemploi et de la réutilisation, ainsi que des réseaux qui animent et accompagnent le développement du réemploi solidaire.

Elle soutiendra les activités de sensibilisation et de communication auprès des consommateurs, d’accompagnement au développement et d’animation de réseaux. Elle contribuera aussi au déploiement de nouvelles structures pour garantir un maillage suffisant du territoire en matière d’offres de réemploi solidaire.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé d’augmenter de 20M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 « Prévention des risques » et de diminuer du même montant ceux de l’action 1 « Routes – Développement » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ».

Cet amendement a été travaillé avec l’Union pour le Réemploi Solidaire.