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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : René Lioret — Rassemblement National (Côte-d'Or · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-15
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l’action 02  du programme 303 : « Immigration et asile ».

Les crédits consacrés à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA), inscrits à l’action 02 du programme 303, augmentent de manière notable entre la loi de finances pour 2025 et le projet pour 2026. Une réduction de 50 M€ apparaît comme nécessaire au regard de cette dynamique et des marges d’optimisation identifiées, notamment s’agissant du pilotage des dépenses liées aux demandeurs relevant du règlement « Dublin » ou aux demandes manifestement infondées.