Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et cyberharcèlement, mais aussi contenus relevant de la torture ou de la barbarie, qui incitent à passer à l’acte. La circulation de fausses informations, l’amplification algorithmique des stéréotypes sexistes, homophobes ou transphobes, et la mise en danger des militantes, journalistes, créatrices et responsables politiques constituent désormais un véritable défi démocratique et géopolitique. S’y ajoutent la diffusion non consentie de contenus intimes, et deepfakes, qui prolifèrent aujourd’hui et visent particulièrement les femmes.

Ces violences, nous le savons, ne sont pas virtuelles : elles touchent la vie réelle des femmes et des minorités, les empêchent de s’exprimer librement, et cherchent à les bannir de l’espace public. Elles se traduisent de plus en plus souvent par des passages à l’acte et des violences physiques. Elles exigent une réponse publique courageuse et déterminée, dotée de moyens à la hauteur des enjeux. Si des progrès ont été faits, les outils sont encore perfectibles et l’information du grand public fait défaut.

Cet amendement vise donc à financer une campagne de communication nationale d’ampleur, portant sur la prévention des violences, l’éducation, notamment auprès des jeunes générations, particulièrement touchées par ce phénomène, et l’information sur les outils à disposition en matière de poursuites et d’accompagnement des victimes.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 150 000 euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Inclusion sociale et protection des personnes et à abonder pour un même montant le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes. Ce transfert n’a qu’un caractère de gage technique et ne traduit en rien une volonté de réduire les moyens pour l’inclusion sociale. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.