Amendement n° None — ARTICLE 49

Les récents conflits montrent l’importance de disposer de capacités de frappe dans la profondeur, capables d’atteindre rapidement des cibles à longue distance malgré des défenses renforcées. Les retours d’expérience du conflit en Ukraine montre le taux de pénétration très important des missiles balistiques malgré une DSA dense.

La France ne possède aujourd’hui aucune capacité balistique conventionnelle de longue portée qui permettrait des frappes dans la profondeur, avec un taux de pénétration important, sans risquer de perdre avions ou équipages.

Le programme européen ELSA ouvre la voie à une solution future, qu’il s’agisse d’un missile balistique terrestre ou d’un vecteur aéroballistique. Il est toutefois nécessaire d’obtenir une clarification sur l’ambition réelle de la France, la place de ce programme dans notre planification capacitaire et les choix technologiques privilégiés.

Cet amendement d’appel vise ainsi à interroger le Gouvernement sur la stratégie française en matière de frappe balistique dans la profondeur.

Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d'abonder en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, à hauteur d'un euro symbolique, la sous-action 09.61 "Frapper à distance - Autres opérations" du programme 146 "équipement des forces" et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".