Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise donc à garantir aux territoires les moyens nécessaires à la poursuite et au développement de l’expérimentation "Territoire Zéro Chômeur", en portant le budget 2026 à 88,6 millions d’euros. Ce montant intègre :
·      les effectifs présents au 31 décembre 2025 (effet report) ;
·      les trajectoires d’embauche 2026 des EBE existantes ;
·      ainsi que les effectifs des nouvelles EBE à conventionner et des territoires à habiliter.

 Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF. 
·      Il augmente de  19 800 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la sous-action n°03.05 "Autres structures d'insertion dans l'emploi" du programme n° 102 " Accès et retour à l’emploi ";
·      Il réduit de 19 800 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°2 "Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".