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amendement n° None seance En traitement

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Laurent Croizier — Les Démocrates (Doubs · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à préserver la totalité des postes d’enseignants supprimés pour la rentrée  2026.

Si la baisse de la démographie scolaire est une réalité, elle est aussi une opportunité pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions d’enseignement des professeurs. Ce sont les enseignants qui peuvent résoudre les difficultés de l’école.

Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances,  il diminue les crédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement pour un montant de 52 531 993€ du programme 214 – Soutien à la politique de l’éducation nationale – en son action « Logistique, système d’information, immobilier » (action 08).

Il abonde le programme 140 – Enseignement scolaire public du 1er degré – en son action 02 de 24 181 478€, le programme 141 – Enseignement scolaire public du 2nd degré – en son action 01 de 18 431 595€ et le programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré – en son action 02 de 6 138 080€ et en son action 03 de 3 780 840€.