577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Alexandre Loubet — Rassemblement National (Moselle · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les aides publiques d’État accordées aux énergies intermittentes, principalement l’éolien et le solaire. Malgré des subventions massives depuis plus de vingt ans, ces filières n’assurent pas une production stable et imposent le maintien de moyens pilotables, alourdissant ainsi les coûts du système électrique et dégradant la viabilité du parc nucléaire (la modulation étant responsable des corrosions sous contrainte de nos réacteurs).

La France disposant déjà d’une électricité largement décarbonée grâce au nucléaire et à l’hydraulique, le maintien de ces aides n’a plus de justification économique ni écologique. Leur suppression permettrait de réaliser d’importantes économies pour le contribuable et de recentrer les financements publics sur des sources d’énergie pilotables, souveraines et réellement compétitives, notamment la relance du nucléaire ou encore du projet Astrid.

Pour réaliser cette politique énergétique souveraine et de bon sens, il est donc proposé de :
- Retirer 6,2 milliards d’euros de l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques » du programme 345 Service public de l’énergie.