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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-11-18
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement de ma collègue Marine Hamelet demandant la baisse de 11 millions d’euros de cette même action proposant une diminution de la dotation suite aux critiques de la Cour des comptes.

L’indicateur 2.2 des bourses du Gouvernement français prévoit la diminution de 25,3 % du nombre de bourses avec allocation versées à des boursiers du Gouvernement français. 

Toutefois, si les bourses de mobilité sont bien en baisse, elles ne le sont que de 19,7 %.

Il semble donc cohérent de faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse du nombre de bourses allouées.

Cet amendement vise donc à opérer la baisse logique qui aurait dû figurer sur ce budget.