Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement public du service de remplacement afin d'améliorer l'accès aux congés des agriculteurs et agricultrices.

L’agriculture française est confrontée à l’enjeu crucial de renouvellement des générations et d’installation de paysannes. Alors que le nombre d’exploitants baisse de 1 à 3 % par an et qu’on compte une installation pour deux ou trois départs à la retraite, ce renouvellement implique de redonner de l’attractivité à la profession agricole.

Actuellement, les agriculteurs contraints à une présence quotidienne sur la ferme peuvent bénéficier d’un financement égal à 60 % des dépenses de remplacement pour congé, dans la limite de dix-sept jours par an. Selon le Service de remplacement, cette mesure a permis de développer l’accès aux congés, les remplacements pour congés passant de 80 000 journées à 180 000 journées, et le nombre de bénéficiaires de 10 000 à 20 000.

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux agriculteurs et agricultrices de bénéficier au moins du même financement (60% des dépenses de remplacement pour congé) jusqu'à non plus 17 mais 28 jours par an.

Ce dispositif, aux effets positifs en terme de diminution du stress et des risques psychosociaux pour les agriculteurs, aurait également un impact favorable de dynamique territoriale, avec la création d’emplois stables et sécurisés au sein des services de remplacement. Ces salariés, qui resteront plus longtemps et connaîtront davantage les fermes dans lesquelles ils travaillent, constitueront en outre un vivier pour le renouvellement des générations.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde le nouveau programme "Service de remplacement" à hauteur de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
- Il minore l'action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation à hauteur de 20 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est issu d'une proposition des Jeunes Agriculteurs.