Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé.
Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière
Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE et les plus fragiles risquent même de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est nécessaire de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés conjoncturelles des structures.
L’action 03 du programme 102 est abondé de 40 millions d’euros en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nous appelons le gouvernement à lever le gage