Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 68, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût supporté par la marine nationale de la sécurisation du commerce maritime international.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur le coût de la sécurisation par la marine nationale du commerce maritime international.

Alors que 90 % du commerce international réalisé par voie maritime et 98 % des transferts des données s’effectuent à travers des câbles sous-marins, la mer comme espace commun est contestée, notamment s’agissant des flux maritimes (attaques directes ou entraves à la navigation). La maritimisation croissante des échanges mondiaux est ainsi devenue l’un des points de vulnérabilité les plus critiques de l’économie mondialisée, avec une vigilance particulière sur les nœuds stratégiques que constituent les détroits (Taïwan, Ormuz, Bosphore, Bab-el-Mandeb). À titre d’exemple, les attaques répétées des Houthis en mer Rouge ont dévié la majeure partie du trafic maritime par le cap de Bonne-Espérance ; le reste ne pouvant transiter dans la région du Golfe d’Aden que sous assistance militaire, française ou européenne (mission ASPIDES), induisant un coût financier important qui repose sur les armées pour garantir la libre circulation maritime.

Dans un contexte d’effort collectif pour réduire la dette publique, il paraît nécessaire d’évaluer le coût pour la marine nationale de la sécurisation des flux maritimes internationaux, et son évolution. Cette évaluation permettra de nourrir la réflexion sur la participation des grandes compagnies d'armateurs aux dépenses de protection des navires commerciaux actuellement supportées par la Marine nationale. 

L’évaluation de ces coûts pourrait également permettre à la France de sortir du calcul du déficit cette catégorie de dépenses de défense réalisées en lien avec les intérêts de l’Union européenne.