Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

La réforme du travail pénitentiaire constitue un changement majeur dans le traitement des détenus travailleurs, notamment parce qu’ils acquièrent de nouveaux droits sociaux qui entraînent des coûts supplémentaires. Toutefois, dans la période budgétaire contrainte que traverse notre pays, il apparaît nécessaire de réaliser des économies, y compris sur ce volet du budget de l’administration pénitentiaire.

Pour ce faire, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pour l’action n° 02 : « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme n° 107 : « Administration pénitentiaire ».