Amendement n° None — ARTICLE 49

Le projet de loi de finances pour 2026 acte une diminution de 114,36 millions d’euros des crédits alloués au service civique, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Si des études longitudinales font défaut pour mesurer précisément l’impact de long terme d’éventuelles évolution budgétaires, une baisse de près de 20 % des crédits du service civique apparaît brusque et difficilement absorbable par les nombreux acteurs impliqués dans sa mise en œuvre. Elle pourrait indirectement porter préjudice au monde associatif, au mouvement sportif et au service public. Par conséquent, bien que le contexte budgétaire impose de reconsidérer les financements du service civique, il apparaît souhaitable de modérer la baisse envisagée en l’état du projet de loi de finances pour 2026.

Le présent amendement vise donc à revaloriser les financements alloués au services civique, en augmentant de 45 millions d’euros les crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative en autorisations d’engagement et crédits de paiement.

Ce montant correspond à une baisse amoindrie, afin de s’assurer que le nombre de participants en 2026 puisse être stabilisé à hauteur de 135 000, soit le nombre de participants fixé en gestion 2025 après annulation d’une partie des crédits dédiés au service civique.

Afin de respecter les conditions de recevabilité résultant de l’article 40 de la Constitution, il propose de diminuer de 45 millions d’euros les crédits du programme 219 Sport. L’auteur de cet amendement n’entend cependant pas ponctionner le programme 219, et appelle le Gouvernement à lever le gage.