Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au service civique.

Le service civique est depuis 15 ans reconnu comme une politique efficace en faveur des jeunes et de la cohésion nationale. La Cour des comptes a d’ailleurs rendu un rapport saluant son efficacité en 2021. Pourtant, le dispositif se retrouve depuis deux ans à jouer la variable d’ajustement des réductions budgétaires de cette enveloppe. Ainsi, alors que le dispositif était censé accueillir 150 000 volontaires en 2025 et bénéficiait dans la loi de finances initiale pour 2025 d’une enveloppe de 580 millions d’euros, les gels successifs ont réduit le budget 2025 de 42M€, supprimant 15 000 postes de service civique sur le dernier trimestre 2025.

Le présent projet de loi de finances pour 2026 dans sa mouture actuelle prévoit 465M€ pour le service civique, soit 40 000 places de moins que les engagements pris par l’État pour 2025. Alors que les chiffres sur la santé mentale des jeunes, grande cause du quinquennat sont alarmants, il est essentiel de consolider le service civique, levier essentiel de l’engagement des jeunes.

Le présent amendement vise donc à rehausser les montants dédiés au service civique pour les remettre au niveau des objectifs du budget de l’an dernier.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé : 

– Une augmentation de 115 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Développement du service civique » du programme n° 183 « Jeunesse et vie associative ».

– Une diminution de 115 000 000 €, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ». 

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Le présent amendement a été travaillé avec Le Mouvement associatif et l’ensemble des associations membres de la Plateforme interassociative du service civique (PISC).