Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), afin qu’il puisse intensifier ses efforts de promotion des produits locaux et des circuits courts auprès des consommateurs.

Près de la moitié des françaises et des français jugent essentiel d’acheter des produits locaux et de saison et de privilégier les circuits courts. Néanmoins, les ventes de produits locaux ne représentent que 3 % du chiffre d’affaires des supermarchés, selon les chiffres de l’agence Statista.

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) joue un rôle essentiel dans la valorisation des produits locaux à travers la labellisation, l’identification et la certification de qualité et d’origine. Ainsi, pour un certain nombre de filières, la reconnaissance de leur production locale doit être préservée et soutenue afin, entre autres, de mieux lutter contre la concurrence déloyale de produits venus de l’étranger (cas de l’échalotte de Bretagne, etc).

Cette enveloppe supplémentaire permettrait de déployer des campagnes de promotion encourageant les consommateurs français à privilégier la consommation de produits locaux, renforçant ainsi les débouchés des agriculteurs tout en soutenant une alimentation plus locale et respectueuse de l’environnement.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– L’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est abondée de 5 000 000 d’euros.

– Les crédits de l’action 01 « Allégements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allégements du coût du travail en agriculture » sont diminués à hauteur de 5 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 381 et proposons que le Gouvernement lève le gage.