Amendement n° None — ARTICLE 49

Le groupe Écologiste et social s'oppose fermement à toute suppression de postes dans l'Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d'enseignants.

La possible baisse de la démographie ne saurait justifier la baisse des effectifs enseignants. En effets, les classes françaises sont surchargées – notamment lorsque l'on compare les chiffres aux voisins européens. On devrait donc au contraire se saisir de la baisse démographique pour améliorer les conditions d'enseignements, pour réduire les effectifs par classes et ainsi permettre aux enseignants d'avoir de meilleures conditions de travail et aux élèves d'avoir de meilleures conditions d'apprentissage.

Cet amendement propose donc l'annulation de la suppression des postes au profit de la création de nouveaux postes dans le primaire comme dans le secondaire.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement prélève 1 milliard d'€ en AE et en CP sur l’action 03 – Enseignement en collège du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degrés et les transfère à l’action 1 du programme 13 et à l’action 1 du programme 140.

Les montants transférés sont les suivants : 500 millions d'€ en AE et en CP pour l'enseignement scolaire public du premier degré et 500 millions d'€ en AE et en CP pour l'enseignement scolaire public du second degré.

Cette diminution n’est pas souhaitée : l’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.