Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce rapport souligne la nécessité de renforcer les dispositifs de repérage et d’accompagnement des élèves en situation de vulnérabilité psychologique, en s’appuyant notamment sur une meilleure coordination des acteurs au sein des établissements scolaires.
À ce jour, la quasi-totalité des établissements publics du second degré ont mis en place, des cellules de veille réunissant les principaux professionnels concernés : médecin et infirmier scolaires, assistant social, conseiller principal d’éducation, psychologues de l’Éducation nationale, ainsi que, lorsque cela est pertinent, des membres de l’équipe éducative et de la direction.
 
Ces cellules permettent de partager des informations, d’identifier précocement les situations préoccupantes et de coordonner les réponses à apporter.
Afin de permettre la mise en place effective de ces cellules de veille dans l’ensemble des écoles et établissements du premier et du second degrés, le présent amendement prévoit un redéploiement de 5 000 000 € en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ».
Ce fléchage budgétaire permettra de renforcer les moyens dédiés à la santé scolaire, en particulier ceux alloués à la coordination, au travail en réseau et au suivi des situations préoccupantes.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.