Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement a pour objectif de limiter les dégâts de la réduction du financement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l'international et de l'accès à une éducation de qualité pour les Français résidant hors de France. 
 
L'AEFE joue un rôle fondamental dans la promotion de la langue et de la culture françaises à travers un réseau mondial de près de 600 établissements scolaires. Ce réseau, piloté en collaboration étroite avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), permet ainsi à des milliers de jeunes Français, mais aussi étrangers, de recevoir une éducation française, contribuant fortement à notre effort de diplomatie culturelle.  
 
Toutefois, les pressions budgétaires croissantes mettent en péril cet équilibre.  
 
La subvention pour charges de service public inscrite dans le PLF 2026 s’établit à 391 millions d’euros, soit une baisse de 25 millions d’euros par rapport à la LFI pour 2025 (- 6 %), qui s’ajoute aux 29 millions d’euros de baisse entre la LFI 2025 et les montants exécutés en 2024 et à laquelle s’ajoute le défi majeur que représente l’augmentation du taux de cotisation des pensions civiles des fonctionnaires, impliquant une hausse continue des frais de scolarité payés par les familles. Ces réalités risquent de compromettre l’accès à l’éducation pour de nombreuses familles françaises à l’étranger, et mettre en déséquilibre financier de nombreux établissements, d’où l’urgence d’un soutien budgétaire stabilisé en l’attente de réformes plus profondes. 
 
Ainsi, cet amendement propose de revenir sur la moitié de la baisse de 25 millions d’euros initialement prévue dans les crédits alloués à l’AEFE.  
 
Cette somme de 12,5 millions d’euros sera affectée au programme 185 «Diplomatie culturelle et d'influence», garantissant ainsi le maintien des capacités d’intervention de l’agence face aux nouvelles contraintes. Conformément à l'article 40 de la Constitution, cet amendement prévoit une réduction équivalente de 12,5 millions d’euros des crédits alloués au programme 105 «Action de la France en Europe et dans le monde». 
 
Là encore, je souhaite évidemment que le Gouvernement lève le gage sur le programme 105, afin de ne pas pénaliser d'autres actions essentielles de la diplomatie française.