Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le Fonds vert au moins à son niveau de 2024, soit 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,15 milliards d’euros en crédit de paiement, et à affecter 50 % de ses crédits au financement de l’adaptation au changement climatique.

Alors que le Fonds vert constitue le principal outil de l’État pour soutenir les politiques locales de transition écologique, la réduction de ses AE pour 2026 à 650 millions d’euros fragilise la capacité des collectivités, notamment les plus petites, à investir dans l’adaptation. De plus, la part du Fonds vert consacrée à l’adaptation reste minoritaire, alors que les besoins des territoires sont croissants face à l’intensification des effets du changement climatique.

Renforcer et réorienter le Fonds vert est donc indispensable pour corriger les inégalités territoriales, soutenir les collectivités les plus exposées et garantir la résilience des territoires. Porter à 50 % la part dédiée à l’adaptation permettra d’atteindre le niveau d’investissement public nécessaire pour répondre à l’urgence climatique, conformément aux recommandations du rapport Pisani-Ferry – Mahfouz.

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

– Il abonde de 462 250 000 euros en autorisations d’engagement, et de 9 541 308 en crédits de paiement, l’action n°01« Performance environnementale » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

– Il abonde de 924 500 000 euros en autorisations d’engagement, et de 19 082 617 euros en crédits de paiement, l’action n°02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

– Il abonde de 462 250 000 euros en autorisations d’engagement, et de 9 541 308 euros en crédits de paiement, l’action n°03 « Amélioration du cadre de vie » du programme n°380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » ;

– Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 1 849 000 000 euros en autorisations d’engagement, et de 38 165 234 euros en crédits de paiement de l’action n°41 « Ferroviaire » du programme n°203 « Infrastructures et services de transports »

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.