Amendement n° None — ARTICLE 49

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à rétablir la subvention aux trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne.

Les lignes de train de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne ont été supprimées brutalement en raison de l’arrêt de la subvention de l’État français à la SNCF pour le tronçon français. Cet arrêt fait suite aux lettres plafond envoyées par le Gouvernement Bayrou au ministère des Transports à l’été 2025. Il s’agit des deux seules lignes de nuit internationales au départ de la France, à l’heure de l’aggravation du réchauffement climatique et du renforcement de l’intégration européenne, le symbole est dramatique.

La reconduction de cette subvention pour l’année 2026 permettra de rétablir la liaison dès le printemps 2026, et n’empêche aucunement l’État de renforcer ses exigences quant à l’amélioration de l’équilibre économique de la ligne.

Parmi les principales pistes d’optimisation dressées par le collectif Oui au train de nuit : faire circuler de manière alternée des trains directs Paris-Berlin et Paris-Vienne (afin d’éviter le raccordement des branches à Manheim et améliorer la robustesse de la ligne), distribuer les billets sur la plateforme SNCF Connect, ou encore ajouter un arrêt commercial à Nancy (un arrêt technique existe déjà mais sans possibilité de monter / descendre du train) afin de capter les voyageurs de l’axe Metz-Nancy-Luxembourg.

Les trains de nuits internationaux constituent une véritable alternative à l’avion, ils doivent donc être préservés pour atteindre nos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. 

Il s’agirait, pour cela, d’abonder la sous action 44‑06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » couvrant le déficit du service et une compensation aux régions des transferts de services, financée par les crédits prévus en loi de finances.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : 

– il abonde à hauteur de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 44 « Transports collectifs » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ; 

– il minore du même montant en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». 

Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.