Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Le présent amendement vise à supprimer la subvention pour charge de services public de l'Agence Bio, en vue de la réinternalisation de l'opérateur, ou de sa fusion avec d'autres opérateurs existants.

Les missions de l'Agence Bio sont soit doublonnées, soit ne présentent pas de spécificités justifiant l'existence d'un opérateur à part : les activités de communication autour du bio sont également exercées par l'INAO ; les activités de gestion du Fonds Avenir Bio pourraient être exercées par France Agri Mer ; les activités de collecte et d'analyse de données relatives au secteur de l'agriculture biologique pourraient être assurées par le ministère.

Si l’éclatement des missions de l’Agence Bio entre les différents opérateurs et le ministère nécessiterait sans doute le recrutement d’agents supplémentaires dans ces structures, l’opération permettrait néanmoins d’économiser des coûts de structure. À la lumière des travaux conduits ces derniers mois, le rapporteur spécial se positionne donc en faveur de la suppression de l’Agence Bio en tant que telle, et de la redistribution de ses missions au sein d’autres opérateurs et du ministère.

Le présent amendement prévoit ainsi une diminution de 3,698 millions d'euros de crédits du programme 149.